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NOUS VOUS CONSEILLONS DE BIEN LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS GENERALES AVANT D'UTILISER LE SITE BROCZ.FR. L'UTILISATION DU SITE BROCZ.FR IMPLIQUE QUE VOUS ACCEPTIEZ CES CONDITIONS GENERALES. N'UTILISEZ PAS LE SITE SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS.


Le site Internet www.brocz.fr, ci-après dénommé " Brocz.fr " propose des annonces sur internet au format brocante.
L'accès au site, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation de Brocz.fr.

Le site est édité par GOGLUONE SARL, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Dunkerque sous le numéro : 521 867 275.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR11521867275

Brocz.fr est hébergé par OVH.
Brocz.fr a été réalisé sous Elgg
Pour toute question sur l'entreprise, vous pouvez nous envoyer vos questions par email.


  Article 1: Définition du site

Le site Brocz.fr met à la disposition des particuliers et des professionnels le site Internet brocz.fr pouvant recevoir des annonces gratuites au format brocante. En effet, ces annonces sont présentées sous la forme d'un stand regroupant plusieurs objets en vente par un même annonceur. L'objectif du site est de proposer à l'annonceur un maximum de propositions d'achat. Le site est disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Il est libre d'accès.

  Article 2: Contenu

Le site Brocz.fr a été concu avec le plus grand soin. Le contenu du site Brocz.fr ne peut recevoir d'annonces ou de produits contraires aux lois en vigueurs et aux bonnes moers. Le titre, la description et l'état du produit proposé relevent de l'unique responsabilité de l'annonceur. L'annonceur déclare que les informations concernant ses objets en vente sont exactes et en assume l'entère responsabilité. Brocz.fr ne serait être tenu pour responsable quant au contenu des annonces des objets placés.


  Article 3: Principe

Brocz.fr a pour objectif de mettre en relation des acheteurs et des vendeurs. D'aucune manière, Brocz.fr ne peut être qualifié d'intermédiaire et sa responsabilité ne pourra être engagée, qu'une transaction entre un acheteur et un vendeur seconcrétise ou non.
Cette clause s'applique également dans le cas où un utilisateur demanderait qu'il soit prévenu par Brocz.fr par mail ou tout autre moyen que le produit qu'il recherche est arrivé sur le site.

Pour ouvrir un stand et déposer ses objets, l'utilisateur doit dans un premier temps créer un compte en déclinant ses coordonnées de manière à ce que les potentiels acheteurs puissent entrer en relation avec lui si un ou plusieurs objets de son stand l'intéresse.
La création d'un compte n'ouvre pas seulement le droit de déposer un stand mais permet par ailleurs aux utilisateurs du site Brocz.fr de pouvoir personnaliser leur espace et leurs options de recherche. La saisie des nom, prénom, email, code postal et ville est obligatoire à l'inscription et doit être correcte. Pour des raisons de confidentialité, l'email de l'annonceur restera confidentiel et ne sera transmis aux acheteurs potentiels. Par ailleurs, les coordonnées téléphonique de l'annonceur pourront être masqué si il le souhaite.
Au moment de l'inscription, l'utilisateur devra choisir un pseudonyme et un mot de passe qui lui permettront de s'authentifier postérieurement sur le site et d'avoir accès à son compte. Le site Brocz.fr est libre d'acces, toutefois en accèdant à son compte, l'utilisateur reconnaît pleinement qu'il est habilité et autorisé à se connecter, notamment si ces connexions ont lieu depuis un espace professionnel.

La création d'un stand et le dépôt d'objets sur celui-ci implique la saisie d'informations dans certaines zones obligatoires qui doivent être impérativement complétées par le futur annonceur.
Lors de le création de son stand, le futur annonceur aura la possibilité de choisir un numéro pour son stand. Ce numéro est libre. Il pourra ainsi personnaliser celui-ci comme il l'entend sous condition que celui-ci soit compris entre 1 et 9 999 999 et que ce numéro n'ait pas encore été choisis par un autre annonceur. Chaque numéro de stand est unique.

Un stand donné représenté par son numéro et les objets mis en vente qu'il propose ne peut être placé qu'une seule fois sur le site Brocz.fr.

Pour le bon fonctionnement du site, Brocz.fr rassemble des informations, entre autres, au moyen de données IP et cookies. Grâce à ces informations, Brocz.fr peut améliorer des parties du site et personnaliser les services proposés aux utilisateurs.
Brocz.fr respecte la vie privée de chaque utilisateur, et n'utilisera aucune des données récoltées dans un autre cadre que celui d'améliorer les services pour les utilisateurs du site Brocz.fr.
Les données récoltées ne seront pas mises a la disposition de tiers sans l'autorisation de l'utlisateur.
Le site Brocz.fr est en mesure de renvoyer les utilisateurs vers d'autres sites via des hyperliens, des bannieres ou des applications. L'utilisateur devient donc régi par les règles et les conditions d'utilisation du site en question.


  Article 4: Contenu du site et des stands

Chaque annonceur se doit garantir que la description du produit qu'il propose à la vente corresponde au plus juste à la réalité et de facto qu'elle est donc exacte et complete. En ouvrant un stand et en y placant des objets à vendre, il autorise Brocz.fr à divulguer les informations concernant le produit en question.

Brocz.fr se réserve le droit d'abréger ou de modifier les titres et descriptions des objets, sans en indiquer les raisons. mais aussi de supprimer des stands de Brocz.fr, sans en indiquer les raisons. Voici une liste non-exhaustive de cas dans lesquels Broz.fr serait amener à supprimer un stand ou un objet de stand :

-Les objets et/ou le prix dans le stand sont décrits de facon incorrecte ou incomplete
-L'objet et/ou le stand lié enfreint les droits de propriété intellectuelle d'un tiers
-L'objet et/ou le stand lié serait en mesure de porter préjudice à la propriété de tiers
-L'objet et/ou le stand lié comprend des expressions discriminantes ou racistes, des incitations à la haine ou à la violence, du texte ou des images pornographique ou pédophile, et tout autre faisant l'objet d'un constat illicite.
-L'objet et/ou le stand lié à caractère scandaleux ou choquant pour Borcz.fr
-L'objet pourrait appartenir à une famille de produits volés
-L'objet appartient à la catégorie des armes de défense et arme à feu.

Brocz rappel également qu' aux termes des articles 1er et 4 de la Loi du 24 Janvier, il est strictement interdit de mettre en vente ou d'acheter des chèques vacances.


  Article 5: Responsabilité de l'annonceur

L'utilisation des données personnelles enregistrées par des tiers via le site Brocz.fr est uniquement autorisée pour prendre contact avec l'annonceur concernant les objets mis en ventes sur le site par celui-ci. D'aucune manière il n'est autorisé d'utiliser des données personnelles pour tout autre objet. Il est donc strictement interdit d'utiliser les données pour :

-De transmettre un ou des emails à un annonceur, dans le ou lesquels il serait proposé des produits ou services commerciaux
-De transmettre un ou des emails à un annonceur, dont le contenu n'est pas étroitement en relation avec les objets proposés
-De rassembler des adresses email d'utilisateurs et/ou annonceurs de Brocz.fr.


  Article 6: Responsabilité de Brocz.fr

Le site Brocz.fr exclut toute responsabilité quelque soit le préjudice causé directement et/ou indirectement et de quelque facon que ce soit du fait de l'utilisation du site. Brocz.fr ne pourrait en aucun cas être tenu responsable d'un quelconque préjudice causé par :

-Des faits et actions des utilisateurs
-L'impossibilité temporaire d'utiliser le site Brocz.fr
-La non-correpondance d'un produit proposé sur le site et les spécifications mentionnées sur le site Brocz.fr
-L'inexactitude des informations sur le site ou leurs caractères incomplets ou non-actualisés
-Les divers actions de l'annonceur avant et/ou après l'acceptation de ces conditions d'utilisation.

La limitation des responsabilités pour préjudices directs et/ou indirects ne s'appliquent pas si le(s) préjudice(s) résulte(nt) d'une faute grave du site Brocz.fr
En acceptant ces conditions générales l'utilisateur préserve Brocz.fr de toutes les demandes de réparation ou dédomagement pour lui-même ou des tiers.


  Article 7: Compte premium et options payantes

Pour le règlement d'un compte Premium ou d'une option payante, Brocz.fr délivrera une "Confirmation de Commande" que vous verrez à l'issue du paiement et une facture accessible via la page "Mes commandes".
Les tarifs des options payantes et du compte premium s'entendent TTC incluant une TVA de 19,6%.

Si pour quelque raison que ce soit, d'ordre technique ou de toute autre nature, votre(vos) option(s) ne s'est(se sont) pas activée(s) sous 12h ou votre compte premium n'a pas été activé sous 12h, notre responsabilité se limitera à l'activation de vos options ou de votre compte premium dès que possible.
Cependant tout stand dont le contenu ne respecterait pas la loi ou ces conditions générales sera supprimé et ne donnera lieu à aucun remboursement.

Votre ou vos options seront publiées pendant toute la durée de l'option choisit lors du paiement. Si le stand est supprimé ou désactivé, il ne sera pas possible d'utiliser le reliquat de jours non utilisés pour un autre stand ou pour la réédition de ce stand. Aucun remboursement ne pourra être demandé au prorata du temps non utilisé.
La vente d'objets ou de services liés au piratage ou à la contrefacon de toute sorte seront immediatement refusés et ne pourront donner lieu à un remboursement.
Tout stand présentant un caractère discriminatoire ou raciste, pornographique, de spams, de fraudes potentielles ou d'atteintes aux règles du droit d'auteur ne seront en aucun cas acceptées et ne pourront donner lieu à un remboursement.

Tout stand non conforme à ces condtions générales sera supprimé et ne donnera lieu à aucun remboursement.


  Article 8: Protection des données personnelles

Conformément à l'article 27 de la loi nO78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Ce droit peut être exercé par email auprès de BROCZ :
Adresse email : infospersos@brocz.fr


  Article 9: Exclusion

Le site Brocz.fr se réserve le droit d'exclure tout utilisateur du site dans le cas d'infractions aux conditions générales, de quelque nature que ce soit, et se réserve le droit d'engager des mesures judiciaires et d'exiger des dommages et intérêts.


  Article 10: Propriété intellectuelle

L'ensemble du site, les textes, les images, la mise en forme, les photos, images, bases de données etc., matériel visuel (fixe et/ou en mouvement), matériel sonore, logiciels, marques (noms de domaine inclus) et autres matériaux compris, appartiennent a Brocz.fr, ses donneurs de licence et/ou annonceurs. Si l'annonceur a contrevenu aux droits d'auteur, commerciaux ou autres dans les stands placées, c'est à l' annonceur d'intenter une action contre le(s) contrevenant(s) à ses droits.
Le site Brocz.fr n'étant pas partie au litige.

L'utilisateur n'est pas autorisé à mettre le site à disposition de tiers de quelque facon que ce soit et/ou de le multiplier autrement qu'en le téléchargeant et en le regardant sur un seul et unique ordinateur et/ou en imprimant une copie.


  Article 11: Garantie

Le site Brocz.fr ne serait en mesure de garantir :

- Que le site fonctionnera de manière ininterrompue et sera exempte d'erreurs,
- Que des tiers n'abuseront pas de ses systemes,
- Que les textes des objets en vente soient exacts et complets et que les produits proposés soient de bonne qualité, sûrs, et conformes à l'ensemble des stipulations légales
- Que l'annonceur est habilité à conclure un accord avec l'utilisateur, que les informations personnelles qu'il fournit soient correctes, completes et actuelles et qu'il exécutera l'accord comme conclu


  Article 12: Sécurité

Brocz.fr s'efforce de sécuriser au mieux ses systemes contre la perte, le vol et/ou toute forme d'utilisation irréguliere. Pour ne pas faillir à sa tâche, Brocz.fr met en oeuvre des solutions techniques et organisationnelles pertinentes qui tiennent compte entre autres, de l'état actuel de la technique.


  Article 13: Liens

Le site Brocz.fr comporte des liens via des hyperliens, des bannieres ou des applications vers des sites de tiers. Brocz.fr n'a aucune autorité sur ces sites et ne pourrait être tenu responsable du contenu de ces sites.


  Article 14: Attribution de juridiction - Loi applicable

Toutes contestations qui pourraient survenir à l'occasion de l'interprétation, de l'acceptation et de l'exécution des présentes quel que soit le lieu de souscription, ou de règlement, feront l'objet d'une tentative de règlement amiable que les parties s'engagent à rechercher.
A défaut d'y parvenir dans un délai de deux (2) mois, les tribunaux de Dunkerque seront seuls compétents même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, pour les procédures d'urgence ou conservatoires, en référé ou par requête.
Ces conditions générales sont soumises à la loi francaise.