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Le site Internet www.brocz.fr, ci-après dénommé " Brocz.fr " propose des dates et informations pratiques sur des manifestations en France, Belgique et Suisse.
L'accès au site, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation de Brocz.fr.
Le site Brocz.fr est hébergé par OVH.

Pour toute question sur l'entreprise, vous pouvez nous envoyer vos questions par email à : contact@brocz.fr.


Article 1: Définition du site

Le site Brocz.fr met à la disposition des particuliers et des professionnels une liste de dates et d'informations pratiques sur des manifestations de type : brocante, vide-greniers, marché aux puces, bourse d'échanges, collection...etc
L'objectif du site est de proposer aux visiteurs des informations pratiques sur la manifestation qu'ils recherchent. Le site est disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Il est libre d'accès.

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Article 2: Informatique et liberté

Les Espaces Privés ou espaces membres sont réservés uniquement aux personnes étant membre de Brocz.fr. Chaque espace ou compte est protégé par l'adresse email du membre et un mot de passe choisi par le membre à son inscription. En l´absence de droits d'accès, il est strictement interdit d´accéder aux espaces réservés.

Chaque compte est personnel et il est strictement interdit de le transmettre à un tiers ou d'utiliser un compte de manière collectif. La violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes autres personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi. Nous vous rappelons que vous disposez d´un droit d´accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent comme le précise l'article 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978.

A tout moment vous pourrez supprimer les informations qui constituent votre compte en vous désinscrivant via l'espace membre du site. Brocz.fr décline toute responsabilité concernant les informations renseignées, leurs inexactitudes ou leurs omissions.

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Article 3: Protection des données personnelles

Aucune information personnelle n´est collectée sans l'autorisation préalable du membre. Aucune information personnelle ne sera cédée à des tiers sans l'autorisation du membre. Les informations sont collectées à des fins de statistiques internes du site Brocz.fr et pour le traitement de vos demandes.
Les données sont stockées de manière sécurisée et privées. Les données stockées peuvent être entièrement supprimées via l'espace membre.

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Article 4: Crédit photos

Toute reproduction, représentation ou diffusion par quelque moyen que ce soit d'oeuvres artistiques sans l´autorisation préalable des titulaires du droit d´auteur soumet le contrevenant à des sanctions pénales. Selon l´article L 335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, la contrefaçon est considéré comme un délit et est punie par la loi d´une peine de 2 ans d´emprisonnement et d'une amende de 150 000 Euro.

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Article 5: Liens vers d'autres sites

Certains liens sur le site vous feront quitter le site de Brocz.fr. Les sites cibles ne sont aucunement sous le contrôle de Achetergagnant.com et ne peux être tenu responsable de leurs contenus, des liens qu´ils contiennent ni des changements et/ou mises à jour effectuées sur ceux-ci.

Brocz.fr propose ces liens dans l'objectif de faciliter la navigation de l'utilisateur. Les risques liés à l´utilisation des sites cibles en incombent pleinement à l´utilisateur. Il devra en accepter leurs conditions générales d´utilisation.

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Article 6: Droits et copyrights

La marque et le logotype Brocz sont des marques du site Brocz.fr. Aucune licence, ni aucun droit autre que celui de visiter le site n´est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. La reproduction et l´utilisation des informations (textes, images et photos) publiées sur le site Brocz.fr est autorisée uniquement à titre informatif et pour un usage personnel et privé.

Toute reproduction et utilisation des informations publiés sur le site à d´autres fins dont des fins commerciales est strictement interdite. L'article L 335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, définit la contrefaçon comme un délit et est punie d´une peine de 2 ans d´emprisonnement et de 150 000 Euro d´amende.

Tout ou partie de la charte graphique du site Brocz.fr, des modules logiciels et des programmes qu´il utilise pour son fonctionnement sont la propriété de Brocz.fr.

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Article 7: Ajout de manifestation

Les dates, informations pratiques, contenus et cordonnées ajoutés par les membres du site Brocz.fr sont soumis à validation par les administrateurs du site. Les membres du site Brocz.fr s´engagent à ajouter les informations demandées avec le plus de détails possibles.

Les membres du site Brocz.fr s´engagent à vérifier avant toute proposition que les dates et informations qu´ils proposent sur le site Brocz.fr ont fait l´objet d´une diffusion publique. Brocz.fr dispose d'un droit absolu quant à la validation, la modification ou la suppression d'un évènement, manifestation ou tout type de contenu. D'aucune manière, Brocz.fr ne pourra être tenu responsable en cas de saisie frauduleuse, d'une date ou information erronée ou obsolète par l´un des membres du site.

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Article 8: Responsabilité de Brocz.fr

Le site Brocz.fr exclut toute responsabilité quelque soit le préjudice causé directement et/ou indirectement et de quelque facon que ce soit du fait de l'utilisation du site. Brocz.fr ne pourrait en aucun cas être tenu responsable d'un quelconque préjudice causé par :

-Des faits et actions des utilisateurs
-L'impossibilité temporaire d'utiliser le site Brocz.fr
-La non-correpondance d'une date d'un évènement, de sa localisation ou de tout autre caractéristique et les informations mentionnées sur le site Brocz.fr
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-Les divers actions de l'annonceur avant et/ou après l'acceptation de ces conditions d'utilisation.

La limitation des responsabilités pour préjudices directs et/ou indirects ne s'appliquent pas si le(s) préjudice(s) résulte(nt) d'une faute grave du site Brocz.fr. En acceptant ces conditions générales l'utilisateur préserve Brocz.fr de toutes les demandes de réparation ou dédommagement pour lui-même ou des tiers.

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Article 9: Sécurité

Brocz.fr s'efforce de sécuriser au mieux ses systèmes contre la perte, le vol et/ou toute forme d'utilisation irrégulière. Pour ne pas faillir à sa tâche, Brocz.fr met en oeuvre des solutions techniques et organisationnelles pertinentes qui tiennent compte entre autres, de l'état actuel de la technique.

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Article 10: Attribution de juridiction - Loi applicable

Toutes contestations qui pourraient survenir à l'occasion de l'interprétation, de l'acceptation et de l'exécution des présentes quel que soit le lieu de souscription, ou de règlement, feront l'objet d'une tentative de règlement amiable que les parties s'engagent à rechercher. A défaut d'y parvenir dans un délai de deux (2) mois, les tribunaux de Boulogne-sur-Mer seront seuls compétents même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, pour les procédures d'urgence ou conservatoires, en référé ou par requête. Ces conditions générales sont soumises à la loi française.



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